Transport maritime et émissions de gaz à effet de serre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Transport maritime et émissions de gaz à effet de serre

Résumé

[Règl. (UE) n° 2015/757 du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, JOUE n° °L 123 du 19 mai, p. 55]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261782 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261782 , version 1

Citer

Loïc Grard. Transport maritime et émissions de gaz à effet de serre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.673. ⟨halshs-02261782⟩
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More