Justice européenne, Commission européenne et Société nationale maritime Corse Méditerranée : le feuilleton continue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Justice européenne, Commission européenne et Société nationale maritime Corse Méditerranée : le feuilleton continue

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE 9 juillet 2015, aff. C-63/14, Commission c/ France ECLI:EU:C:2015:458, AJDA 2015. 1585, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; Rev. UE 2016. 308, étude A. Cudennec, N. Boillet, O. Curtil, C. de Cet-Bertin, G. Guéguen-Hallouët et M. Taillens ; Trib. UE, ord., 7 juillet 2015, aff. T-1/15, SNCM c/ Commission, EU:T:2015:488, ECLI:EU:T:2015:489, ECLI:EU:T:2015:487 ; CJUE, ord., 6 octobre 2015, aff. C-410/15 P, ECLI:EU:C:2015:669 ; CJUE, ord., 6 octobre 2015, aff. C-418/15 P(I), ECLI:EU:C:2015:671 ; Trib. UE, ord., 5 octobre 2015, aff. T-1/2015, ECLI:EU:T:2015:833]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261784

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:33

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261784 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261784 , version 1

Citer

Loïc Grard. Justice européenne, Commission européenne et Société nationale maritime Corse Méditerranée : le feuilleton continue. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.675. ⟨halshs-02261784⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More