Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 2 juin 2016, aff. C-205/14, Commission européenne c/ République portugaise, ECLI:EU:C:2016:393)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261844

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:41

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261844 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261844 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.249. ⟨halshs-02261844⟩

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