Chronique Droit européen des transports - Émissions de gaz à effet de serre : la réglementation européenne dite « ETS » s'applique aux compagnies aériennes suisses desservant l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Émissions de gaz à effet de serre : la réglementation européenne dite « ETS » s'applique aux compagnies aériennes suisses desservant l'Union européenne

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 4e ch., 21 déc. 2016, aff. C-272/15, Swiss International Air Lines AG c/ The Secretary of State for Energy and Climate Change et Environment Agency, ECLI:EU:C:2016:993)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261845

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:42

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261845 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261845 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Émissions de gaz à effet de serre : la réglementation européenne dite « ETS » s'applique aux compagnies aériennes suisses desservant l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.251. ⟨halshs-02261845⟩

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