Chronique Droit européen des transports - Confirmation juridictionnelle des sanctions des cartels tarifaires sur le marché des services de transit international aérien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Confirmation juridictionnelle des sanctions des cartels tarifaires sur le marché des services de transit international aérien

Résumé

(Trib. UE 29 févr. 2016, aff. T-251/12, EGL e.a. c/ Commission, ECLI:EU:T:2016:114 ; aff. T-254/12, Kühne + Nagel International e.a. c/ Commission, ECLI:EU:T:2016:113 ; aff. T-264/12, UTi Worldwide e.a. c/ Commission, ECLI:EU:T:2016:112 ; aff. T-265/12, Schenker c/ Commission, ECLI:EU:T:2016:111 ; aff. T-267/12, Deutsche Bahn e.a. c/ Commission, ECLI:EU:T:2016:110 ; aff. T-270/12, Panalpina World Transport [Holding] e.a. c/ Commission, ECLI:EU:T:2016:109)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261849 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261849 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Confirmation juridictionnelle des sanctions des cartels tarifaires sur le marché des services de transit international aérien. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.258. ⟨halshs-02261849⟩
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