(Dir. (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 déc. 2016 modifiant la dir. 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire, JOUE n° L 352 du 23 déc., p. 1.17 ; Règl. (UE) 2016/2338 du Parlement européen et du Conseil du 14 déc. 2016 modifiant le règl. (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer, JOUE n° L 354 du 23 déc., p. 22-31 ; Règl. (UE) 2016/2337 du Parlement européen et du Conseil du 14 déc. 2016 abrogeant le règl. (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer, JOUE n° L 354 du 23 déc., p. 20-21)