Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur

Résumé

(CJUE 12 oct. 2016, aff. C-92/15, Sven Mathys c/ De Grave Antverpia NV, ECLI:EU:C:2016:761)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261858, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261858 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.274. ⟨halshs-02261858⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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