Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ; ibid. 1445, chron. G. Odinet et S. Roussel)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261973

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261973 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261973 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.809. ⟨halshs-02261973⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More