Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(CJUE 8 juin 2017, aff. C-111/17 PPU, O. L.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261975

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:52

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261975 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261975 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.849. ⟨halshs-02261975⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More