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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?

Résumé

(CJUE, avis 2/15, Avis rendu en vertu de l'art. 218, § 11, TFUE, 16 mai 2017)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261997, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261997 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.143. ⟨halshs-02261997⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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