Chronique Droit européen des transports - Uber. Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) : une prestation de transport extérieure aux règles générales du marché unique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Uber. Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) : une prestation de transport extérieure aux règles générales du marché unique

Résumé

(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi c/ Uber Systems Spain SL, ECLI:EU:C:2017:981)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261998, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261998 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Uber. Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) : une prestation de transport extérieure aux règles générales du marché unique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.147. ⟨halshs-02261998⟩
30 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus