Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé »

Résumé

(CJUE 2 mars 2017, aff. C-391/16, SC Casa Noastra SA c/ Ministerul Transporturilor - Inspectoratul de Stat pentru Controlul în Transportul Rutier [ISCTR], ECLI:EU:C:2017:156)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262000, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262000 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.151. ⟨halshs-02262000⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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