Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ?

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 28 juin 2017, aff. C-482/14, Commission européenne c/ République fédérale d'Allemagne, ECLI:EU:C:2017:499)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262002

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:22

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262002 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262002 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.154. ⟨halshs-02262002⟩

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