Chronique Droit européen des transports - Annulation et retard de vol : circonstances extraordinaires, indemnisation par le seul transporteur effectif, distances orthodromiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Annulation et retard de vol : circonstances extraordinaires, indemnisation par le seul transporteur effectif, distances orthodromiques

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 4 mai 2017, aff. C-315/15, Marcela Pesková et Jirí Peska c/ Travel Service a.s., ECLI:EU:C:2017:342, D. 2017. 2078, note P. Dupont et G. Poissonnier ; V. Michel, Europe juill. 2017. Comm. 272 ; CJUE 11 mai 2017, aff. C-302/16, Bas Jacob Adriaan Krijgsman c/ Surinaamse Luchtvaart Maatschappij NV, ECLI:EU:C:2017:359, D. 2017. 1045 ; ibid. 1441, obs. H. Kenfack ; A. Rigaux, Europe juill. 2017. Comm. 271 ; CJUE 7 sept. 2017, aff. C-559/16, Birgit Bossen e.a. c/ Brussels Airlines SA/NV, ECLI:EU:C:2017:644, D. 2017. 1758, obs. P. Dupont ; A. Rigaux, Europe déc. 2017. Comm. 416)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:24

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Dates et versions

halshs-02262004 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262004 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Annulation et retard de vol : circonstances extraordinaires, indemnisation par le seul transporteur effectif, distances orthodromiques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.157. ⟨halshs-02262004⟩

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