Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime corse - Suites judiciaires données aux deux chapitres du feuilleton : service complémentaire et service public ; privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime corse - Suites judiciaires données aux deux chapitres du feuilleton : service complémentaire et service public ; privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM)

Résumé

(Trib. UE 1er mars 2017, aff. T-454/13, Société nationale maritime Corse Méditerranée [SNCM] c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2017:134, Rev. UE 2017. 570, chron. A. Cudennec, N. Boillet, O. Curtil, C. de Cet-Bertin, G. Guéguen-Hallouët et M. Taillens ; Trib. UE 1er mars 2017, aff. T-366/13, République française c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2017:135, AJDA 2017. 436 ; Rev. UE 2017. 570, chron. A. Cudennec, N. Boillet, O. Curtil, C. de Cet-Bertin, G. Guéguen-Hallouët et M. Taillens ; Trib. UE 6 juill. 2017, aff T-74/14, ECLI:EU:T:2017:471 ; Trib. UE 6 juill. 2017, aff. T-1/15, France c/ Commission et SNCM c/ Commission, ECLI:EU:T:2017:470, RTD eur. 2016. 675, obs. L. Grard)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262010 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262010 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime corse - Suites judiciaires données aux deux chapitres du feuilleton : service complémentaire et service public ; privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.170. ⟨halshs-02262010⟩
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