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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Conclusion de l'accord d'association UE-Ukraine : le Conseil voit double !

Résumé

[Décis. (UE) 2017/1247 et (UE) 2017/1248 du Conseil du 11 juill. 2017 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'UE et la CEEA et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, respectivement à l'exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie (JOUE n° L 181, p. 12) et en ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie (JOUE n° L 181, p. 4)]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262017, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262017 , version 1

Citer

Cécile Rapoport, Marie-Cécile Cadilhac. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Conclusion de l'accord d'association UE-Ukraine : le Conseil voit double !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.213. ⟨halshs-02262017⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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