Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE 4 déc. 2017, n° 413366, Ministre de l'Intérieur, Lebon ; AJDA 2018. 162, note R. Reneau ; ibid. 2017. 2383 ; AJCT 2018. 164, obs. O. Didriche ; AJ contrat 2018. 45, obs. J.-D. Dreyfus ; RDT 2018. 59, obs. B. Palli)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Exécution

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262046

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262046 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262046 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.400. ⟨halshs-02262046⟩

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