Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco

Résumé

(CJUE, gr. ch., 5 déc. 2017, aff. C-42/17, Procédure pénale c/ MAS, M. B., AJDA 2018. 615, étude J. Arlettaz ; RTD eur. 2018. 173, obs. L. d'Ambrosio et D. Vozza)

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https://shs.hal.science/halshs-02262067

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:32

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02262067 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262067 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.475. ⟨halshs-02262067⟩

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