Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les fraudes et les abus en matière de TVA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les fraudes et les abus en matière de TVA

Résumé

[CJUE, 9e ch., 14 juin 2017, aff. C-26/16 (1re esp.), Santogal M-Comércio e Reparação de Automóveis Lda c/ Autoridade Tributária e Aduaneira ; CJUE, 4e ch., 22 nov. 2017, aff. C-251/16 (2e esp.), Edward Cussens, John Jennings, Vincent Kingston c/ T. G. Brosnan]

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https://shs.hal.science/halshs-02262090

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:52

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02262090 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262090 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les fraudes et les abus en matière de TVA. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.498. ⟨halshs-02262090⟩

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