Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie

Résumé

[CJUE, 9e ch., 18 janv. 2017, aff. C-189/15 (1re esp.), Istituto di Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia ; CJUE, 1re ch., 13 juill. 2017, aff. C-151/16 (2e esp.), Vakaru Baltijos laivu statykla UAB, Rev. UE 2018. 301, chron. A. Cudennec, N. Boillet, O. Curtil, C. De Cet-Bertin, G. Guéguen-Hallouët et M. Taillens ; CJUE, 9e ch., 7 sept. 2017, aff. C-465/15 (3e esp.), Hüttenwerke Krupp Mannesmann GmbH c/ Hauptzollamt Duisburg ; CJUE, 1re ch., 20 sept. 2017, aff. jtes C-215/16, C-216/16, C-220/16 et C-221/16 (4e esp.), Elecdey Carcelen SA, Energías Eólicas de Cuenca SA, Iberenova Promociones SAU et Iberdrola Renovables Castilla La Mancha SA c/ Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha]

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:56

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Dates et versions

halshs-02262094 , version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02262094 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.502. ⟨halshs-02262094⟩

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