Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie

Résumé

[CJUE, 9e ch., 18 janv. 2017, aff. C-189/15 (1re esp.), Istituto di Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia ; CJUE, 1re ch., 13 juill. 2017, aff. C-151/16 (2e esp.), Vakaru Baltijos laivu statykla UAB, Rev. UE 2018. 301, chron. A. Cudennec, N. Boillet, O. Curtil, C. De Cet-Bertin, G. Guéguen-Hallouët et M. Taillens ; CJUE, 9e ch., 7 sept. 2017, aff. C-465/15 (3e esp.), Hüttenwerke Krupp Mannesmann GmbH c/ Hauptzollamt Duisburg ; CJUE, 1re ch., 20 sept. 2017, aff. jtes C-215/16, C-216/16, C-220/16 et C-221/16 (4e esp.), Elecdey Carcelen SA, Energías Eólicas de Cuenca SA, Iberenova Promociones SAU et Iberdrola Renovables Castilla La Mancha SA c/ Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262094

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262094 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262094 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.502. ⟨halshs-02262094⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More