Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux

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https://shs.hal.science/halshs-02262096

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:57

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Dates et versions

halshs-02262096 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262096 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.503. ⟨halshs-02262096⟩

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