Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité

Résumé

(CJUE 7 août 2018, aff. C-161/17, Land Nordrhein-Westfalen c/ D. Renckhoff, D. 2018. 1647 ; RTD com. 2018. 683, obs. F. Pollaud-Dulian)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262148, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262148 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.862. ⟨halshs-02262148⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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