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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2003

Les contours de la future prestation compensatoire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262621, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262621 , version 1

Citer

Stéphane David. Les contours de la future prestation compensatoire. Actualité juridique Famille, 2003, 06, pp.211. ⟨halshs-02262621⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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