La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement « Bruxelles II » bis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2005

La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement « Bruxelles II » bis

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

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https://shs.hal.science/halshs-02262661

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Dates et versions

halshs-02262661 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262661 , version 1

Citer

Alain Devers. La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement « Bruxelles II » bis. Actualité juridique Famille, 2005, 07 et 08, p. 262. ⟨halshs-02262661⟩

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