La fiscalité de la prestation compensatoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2007

La fiscalité de la prestation compensatoire

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262708, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262708 , version 1

Citer

Stéphane David. La fiscalité de la prestation compensatoire. Actualité juridique Famille, 2007, 03, pp.123. ⟨halshs-02262708⟩

Collections

UPEC MIL
37 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus