Dossier « Divorce et SCI » : La SCI et l'instance en divorce - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier « Divorce et SCI » : La SCI et l'instance en divorce

Résumé

Le droit des sociétés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262919, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262919 , version 1

Citer

Christophe Blanchard. Dossier « Divorce et SCI » : La SCI et l'instance en divorce. Actualité juridique Famille, 2014, 04, pp.221. ⟨halshs-02262919⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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