Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales

Amélie Panet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051890
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit de la famille

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https://shs.hal.science/halshs-02262929

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:11:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:10:06

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Dates et versions

halshs-02262929 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262929 , version 1

Citer

Amélie Panet. Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales. Actualité juridique Famille, 2014, 06, pp.346. ⟨halshs-02262929⟩

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