Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Droit de séjour des étrangers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2015

Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Droit de séjour des étrangers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262950 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262950 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Droit de séjour des étrangers. Actualité juridique Famille, 2015, 01, pp.40. ⟨halshs-02262950⟩
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