Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2016

Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs

Résumé

Entre simples toilettages et vrai changement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02263005, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02263005 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs. Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.572. ⟨halshs-02263005⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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