L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2017

L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ?

Sylvie Pierre-Maurice
Institut François Gény
Nathalie Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792764
  • IdRef : 19010516X
Institut François Gény

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Dates et versions

halshs-02263052 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02263052 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice, Nathalie Pierre. L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ?. Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.639. ⟨halshs-02263052⟩

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