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Article dans une revue Astrid Rassegna Année : 2019

La dernière résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée Nationale

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Droit
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Dates et versions

halshs-02283927, version 1 (11-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02283927 , version 1

Citer

Adriano Evangelisti. La dernière résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée Nationale. Astrid Rassegna, 2019, 306 (14/2019). ⟨halshs-02283927⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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