"Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - édition Professions Année : 2019

"Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426
Themis-UM
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Avocat

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02294626

Soumis le : lundi 23 septembre 2019-15:53:25

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Dates et versions

halshs-02294626 , version 1 (23-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02294626 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. "Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019, 281. ⟨halshs-02294626⟩

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