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Article dans une revue Lexbase Hebdo - édition Professions Année : 2019

"Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02294626, version 1 (23-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02294626 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. "Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019, 281. ⟨halshs-02294626⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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