Procédure de réexamen et protocole n° 16 : quels changements ? - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2019

Procédure de réexamen et protocole n° 16 : quels changements ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02319032, version 1 (17-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02319032 , version 1

Citer

Sandrine Turgis. Procédure de réexamen et protocole n° 16 : quels changements ?. La Convention européenne des droits de l’homme et le droit de la famille, IODE, l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe; Université de Rennes 1, May 2019, Rennes, France. ⟨halshs-02319032⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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