L'Union adopte des dispositions pour mettre en œuvre les clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences tarifaires ou d'un autre traitement préférentiel figurant dans les accords commerciaux conclus avec certains pays tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

L'Union adopte des dispositions pour mettre en œuvre les clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences tarifaires ou d'un autre traitement préférentiel figurant dans les accords commerciaux conclus avec certains pays tiers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02352131, version 1 (06-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02352131 , version 1

Citer

Alexandre Thillier. L'Union adopte des dispositions pour mettre en œuvre les clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences tarifaires ou d'un autre traitement préférentiel figurant dans les accords commerciaux conclus avec certains pays tiers : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 3, p. 752-753. ⟨halshs-02352131⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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