Le Tribunal précise les contours du droit d'accès aux avis formulés par les services juridiques des institutions dans le cadre de négociations internationales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Le Tribunal précise les contours du droit d'accès aux avis formulés par les services juridiques des institutions dans le cadre de négociations internationales

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02353050, version 1 (07-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02353050 , version 1

Citer

Louis-Marie Chauvel. Le Tribunal précise les contours du droit d'accès aux avis formulés par les services juridiques des institutions dans le cadre de négociations internationales : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 1, p. 123-125. ⟨halshs-02353050⟩
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus