Le Tribunal précise les contours du droit d'accès aux avis formulés par les services juridiques des institutions dans le cadre de négociations internationales
Louis-Marie Chauvel
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Louis-Marie Chauvel
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1012315
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Le Tribunal précise les contours du droit d'accès aux avis formulés par les services juridiques des institutions dans le cadre de négociations internationales
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Sous-Titre |
fr
Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018
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Auteur(s) |
Louis-Marie Chauvel
1, 2
1
UR -
Université de Rennes
( 105160 )
- Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX
- France
2
IODE -
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
( 51547 )
- Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX
- France
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2019
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Numéro |
n° 1
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Page/Identifiant |
p. 123-125
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Domaine(s) |
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Mots-clés |
fr
Droit de l'Union européenne, Relations extérieures de l'Union européenne
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