Le statut des archives publiques dans le discours d'ouverture des données : de la formalisation d'un droit d'accès à l'émergence d'un droit d'exploiter la donnée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2016

Le statut des archives publiques dans le discours d'ouverture des données : de la formalisation d'un droit d'accès à l'émergence d'un droit d'exploiter la donnée

Marie Cornu

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448574 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448574 , version 1

Citer

Marie Cornu. Le statut des archives publiques dans le discours d'ouverture des données : de la formalisation d'un droit d'accès à l'émergence d'un droit d'exploiter la donnée. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 56, pp.41. ⟨halshs-02448574⟩
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