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Article dans une revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2016

La régulation de l'Open data

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448579, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448579 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. La régulation de l'Open data. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 56, pp.113. ⟨halshs-02448579⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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