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Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2012

L'auteur, mandant de l'agent commercial

Résumé

Cour de cassation (com.), 20 mars 2012, no 11-15.287

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448830, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448830 , version 1

Citer

Vidal Serfaty. L'auteur, mandant de l'agent commercial. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 296, pp.434. ⟨halshs-02448830⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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