Juge compétent, atteinte au droit d'auteur par internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Juge compétent, atteinte au droit d'auteur par internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 3 octobre 2013, no C-170/12

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02448941, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448941 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Juge compétent, atteinte au droit d'auteur par internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 313, pp.88. ⟨halshs-02448941⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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