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Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02448959
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:45:38
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:13:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448959 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE : Cour de justice de l'Union européenne, 11 septembre 2014, no C-117/13. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 321, pp.611. ⟨halshs-02448959⟩
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