Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02448959, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448959 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE : Cour de justice de l'Union européenne, 11 septembre 2014, no C-117/13. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 321, pp.611. ⟨halshs-02448959⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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