La liberté de création dans le piège des fictions du réel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

La liberté de création dans le piège des fictions du réel

Résumé

Cour de cassation (com.), 30 septembre 2015, no14-00.649

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449095, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449095 , version 1

Citer

Vidal Serfaty. La liberté de création dans le piège des fictions du réel. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 335, pp.93. ⟨halshs-02449095⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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