Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des « Infiltrés » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des « Infiltrés »

Résumé

Cour de cassation, 30 mars 2016, no15-82.039

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449099, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449099 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des « Infiltrés ». Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.351. ⟨halshs-02449099⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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