Délit de publicité en faveur du tabac : nouvelle illustration jurisprudentielle de la rigueur de la chambre criminelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Délit de publicité en faveur du tabac : nouvelle illustration jurisprudentielle de la rigueur de la chambre criminelle

Résumé

Cour de cassation (crim.), 18 mai 2016, no15-80.922

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449113, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449113 , version 1

Citer

Lyn François. Délit de publicité en faveur du tabac : nouvelle illustration jurisprudentielle de la rigueur de la chambre criminelle. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 342, pp.549. ⟨halshs-02449113⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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