Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l'ordre public français ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2018

Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l'ordre public français ?

Résumé

Cour de cassation (crim.), 23 janvier 2018, no 17-80.323

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449232, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449232 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l'ordre public français ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 358, pp.154. ⟨halshs-02449232⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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