Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2018

Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger

Résumé

Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2018

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449241, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449241 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 366, pp.632. ⟨halshs-02449241⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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