Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019
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Dates et versions

halshs-02449289 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449289 , version 1

Citer

Fanny Tarlet. Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 03, pp.184. ⟨halshs-02449289⟩
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