Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts

Mots clés

Environnement Déchet

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449329

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:30:02

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02449329 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449329 , version 1

Citer

Loïc Peyen. Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 13, pp.765. ⟨halshs-02449329⟩

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