Pélagianisme législatif
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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2019
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Soumis le : mardi 15 novembre 2022-14:34:32
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Archivage à long terme le : jeudi 16 février 2023-19:56:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449335 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. Pélagianisme législatif. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 15, pp.833. ⟨halshs-02449335⟩
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