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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

La notion de réparation intégrale en droit administratif

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Résumé

L’idée de réparation est très ancienne, ses modalités ont beaucoup évolué au fil du temps. Si la réparation des dommages causés par autrui est allée de soi, il n’en a pas été de même pour ceux causés par la puissance publique, encore moins pour ceux dans lesquels cette dernière n’a eu aucune part. Une fois ceci acquis, il a été admis que la réparation devait être intégrale. Mais la reconnaissance, par le juge d’abord, le législateur ensuite, d’une telle réparation, ne clôt pas le débat. Car subsiste la question de ce que signifie et de ce qu’implique la réparation intégrale, une question renouvelée à notre époque.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449336, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449336 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La notion de réparation intégrale en droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 15, pp.848. ⟨halshs-02449336⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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