Conventions de terminal et concessions de service - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Conventions de terminal et concessions de service

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449350 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449350 , version 1

Citer

Lucien Rapp. Conventions de terminal et concessions de service. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 18, pp.1017. ⟨halshs-02449350⟩

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